Budget, politiques et règlements

Règlements

Code d’éthique et de déontologie des élus .pdf (201 KB)

La gestion contractuelle .pdf (229 KB)

Formulaire pour les redevances des exploitants de carrières et sablières :

• 2020 : Formulaire N^o 269 :
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• 2019 : Formulaire N^o 269 : 
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