Permis et licences

Un projet de construction d’une remise ou d’un garage et des travaux pour un de vos bâtiments cet été?

Le permis de construction: vous y avez pensé?

Faire une demande de permis de construction pour un bâtiment accessoire représente une démarche dont le temps de traitement peut varier de quelques minutes à quelques semaines. Les délais varient aussi selon l’état de préparation de votre dossier. À cet égard, vous devez avoir en main un plan de la construction projetée ainsi qu’un plan de localisation à l’échelle indiquant clairement l’emplacement choisi. Sachez qu’un document manquant peut retarder l’octroi du permis. D’où l’importance de présenter une demande complète.

Vous devez savoir que le règlement des permis et certificats de votre municipalité établit des conditions d’émission de permis de construction. Ces conditions peuvent varier d’une municipalité à l’autre. L’inspecteur en place doit s’assurer que votre demande de permis respecte les conditions prescrites.

L’octroi de permis de construction correspond à des objectifs précis, dont celui de pouvoir contrôler la nature des travaux sur le territoire, afin qu’on ne construise pas n’importe quoi, n’importe comment. De cette façon, les résidents sont assurés de bénéficier d’un milieu bâti plus uniforme et plus sécuritaire. Par exemple, en sachant qu’il doit obtenir un permis, votre voisin y pensera peut-être à deux fois avant de construire une remise jusqu’à votre ligne de terrain en utilisant des matériaux non conformes.

Effectuer des travaux de construction sans permis de la municipalité occasionne des problèmes aux contrevenants et l’inspecteur responsable de la municipalité peut faire cesser les travaux et imposer des amendes.