Politiques

 

Vous trouverez ici, les différentes politiques, codes et règles qui sont en vigueur à la municipalité.  Il est important de noter que se sont des obligations pour toutes les municipalités.

Les documents originaux prévalent sur ceux qui sont publiés sur le site.

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Politique de gestion contractuelle- adoptée le 6-12-2010.pdf23.87 Ko
Code d'Éthique des élus municipaux - adopté le 12-09-2011.pdf42.83 Ko